1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site masteraitrade.pro est :

• Cénacle Privé de Maîtres Pédagogues Émérites (SAS)
• 14 rue de Pontaniou, 29200 Brest
• Courriel : [email protected]
• Directeur de la publication : Henri Le Gall

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif)
• Données de correspondance : objet et contenu des messages transmis via le formulaire de contact
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience)
• Données de consentement : choix exprimé concernant les cookies, horodatage

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, d'admission au cénacle, de soumission de traités ou de participation à une leçon inaugurale
• Gérer la relation confraternelle avec les auditeurs et visiteurs
• Assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site
• Mesurer l'audience du site et améliorer la diffusion des recueils annuels (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution de mesures précontractuelles : traitement des demandes d'admission et de contact
• Intérêt légitime : sécurité du site, gestion des cookies strictement nécessaires
• Consentement : cookies de mesure d'audience, envoi de communications non sollicitées
• Obligation légale : conservation de certaines données comptables et administratives

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein du cénacle (secrétariat confraternel, doyen, membres du conseil pour les dossiers d'admission). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les messages transmis via le formulaire de contact sont traités par le secrétariat et peuvent être transmis à l'adresse de traitement des formulaires du cénacle. Nos sous-traitants techniques (hébergeur OVHcloud SAS) peuvent avoir accès aux données de navigation dans le cadre strict de leurs missions.

6. Durée de conservation

• Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange
• Dossiers d'admission : cinq ans à compter de la décision
• Données de navigation : treize mois maximum
• Consentement cookies : six mois, renouvelable
• Données comptables : dix ans conformément aux obligations légales

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier au 14 rue de Pontaniou, 29200 Brest, ou par courriel à [email protected], en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Le cénacle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Le site est accessible en HTTPS. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées.

9. Transferts hors Union européenne

Le cénacle ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne, sauf si l'hébergeur ou un sous-traitant utilise des infrastructures situées hors UE, auquel cas des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont mises en place.

10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Voir aussi : Politique de cookies | Édit du cénacle | Statuts d'usage numérique