1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Statuts d'usage numérique ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet masteraitrade.pro (ci-après « le Site »), édité par le Cénacle Privé de Maîtres Pédagogues Émérites (ci-après « le Cénacle »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Statuts d'usage numérique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Cénacle

Le Cénacle Privé de Maîtres Pédagogues Émérites est un organisme de formation continue non diplômante, constitué en SAS, dont le siège social est situé 14 rue de Pontaniou, 29200 Brest. Le Cénacle dispense des enseignements à finalité éducative en littératie financière, sous la forme de leçons inaugurales, de cycles d'étude confraternelle et de recueils de traités magistraux.

Le Cénacle n'octroie aucun diplôme, certificat ou titre. Le mot « Master » dans la dénomination commerciale renvoie au maître pédagogue émérite, au sens classique du terme, et ne désigne aucun diplôme reconnu par l'État.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Cénacle s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

Le Cénacle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et aux présentes Statuts d'usage numérique. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Cénacle
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers via le formulaire de contact
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation écrite préalable
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire massivement les contenus du Site
• Usurper l'identité d'un tiers ou transmettre de fausses informations via le formulaire de contact

5. Contenus éducatifs et clause de non-conseil

Les contenus publiés sur le Site — leçons inaugurales, descriptions de programmes, traités magistraux, recueils annuels — constituent des documents érudits à finalité strictement éducative et de littératie financière.

Ces contenus ne valent en aucun cas :

• Conseil en investissement au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier
• Recommandation personnalisée ou analyse financière individualisée
• Signal de trading ou incitation à la spéculation
• Offre de service financier ou de placement

Les marchés financiers comportent un risque de perte en capital pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de transmettre des demandes d'admission, de soumission de traités, de participation à une leçon inaugurale ou des demandes générales. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Le Cénacle s'engage à répondre aux messages dans un délai raisonnable (cinq jours ouvrés en moyenne), sans que cette obligation ne constitue un engagement de résultat.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, graphismes, logo, blason, images, sons, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au Cénacle ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Charte des correspondances privées. L'utilisation du Site implique le traitement de certaines données conformément à cette politique et au RGPD.

9. Traceurs du site

L'utilisation de cookies et traceurs sur le Site est régie par notre Politique de cookies. L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences.

10. Limitation de responsabilité

Le Cénacle met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Le Cénacle ne saurait être tenu responsable :

• Des préjudices immédiats ou différés liés à la consultation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés
• Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site

11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cénacle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

12. Modification des Statuts d'usage numérique

Le Cénacle se réserve le droit de modifier les présentes Statuts d'usage numérique à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

13. Droit applicable et juridiction

Tout différend relatif au site relève exclusivement des tribunaux français compétents au siège du cénacle à Brest..

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Statuts d'usage numérique :

• Cénacle Privé de Maîtres Pédagogues Émérites
• 14 rue de Pontaniou, 29200 Brest
• [email protected]
• +33 2 98 44 17 23